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Le défaut de paiement du prix à son échéance exacte entraînera également et de plein droit une majoration de 1,30% du montant des sommes restant dues, à titre de clause pénale (article 1152 et 1153 du Code Civil).

En cas de retard ou d'incident de paiement, Web3-Design.com est habilitée à suspendre l'exécution des prestations ou fournitures objets du contrat. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement des redevances restant à courir jusqu'au terme du Contrat ainsi que de sa résiliation.